Conditions générales d’utilisation

Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’utilisation du site www.origin-north.ca (le « Site »). Ce Site est la propriété de Origin North Integrated Solutions Inc. et est destiné à un usage professionnel (B2B).

En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de respecter les présentes Conditions à tout moment.

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Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié et accessible sur notre Site est la propriété de Origin North Integrated Solutions Inc. ou de ses créateurs. Cela inclut notamment les images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout autre élément contribuant à la structure du Site.

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Liens vers d’autres sites

Notre Site peut contenir des liens vers des sites Web ou services de tiers que nous ne possédons ni ne contrôlons. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites tiers. Il vous incombe de lire leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité avant de les utiliser.

 

Limitation de responsabilité

Origin North Integrated Solutions Inc., ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, filiales et affiliés, ne sauraient être tenus responsables des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités ou frais (y compris les frais juridiques) résultant de votre utilisation du Site.

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Indemnisation

Sauf disposition contraire prévue par la loi, en utilisant ce Site, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Origin North Integrated Solutions Inc., ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, filiales et affiliés, pour toute réclamation, perte, dommage, responsabilité ou frais (y compris les frais juridiques) résultant de votre utilisation du Site ou de la violation des présentes Conditions.

 

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales applicables du Canada.

 

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu des lois applicables, elle sera considérée comme nulle sans affecter la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

 

Modifications

Ces Conditions peuvent être modifiées de temps à autre afin de rester conformes à la législation en vigueur ou de refléter des changements dans nos pratiques. Nous informerons les utilisateurs par courriel ou publierons un avis sur notre Site.

 

Coordonnées

Pour toute question ou préoccupation relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à :

legal@origin-north.ai
1-888-854-7865
125, promenade Commerce Valley Ouest, bureau 802
Markham (Ontario) L3T 7W4

Vous pouvez également nous joindre via le formulaire de contact disponible sur notre Site.